CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2025

Camping Les Bruyères de Carnac

1 - Demande de réservation

* Ce contrat est nominatif, strictement limité à la capacité d’accueil de l’hébergement ou de l’emplacement et au nombre de personnes déclarées sur le contrat, comme précisé sur notre brochure ou notre site internet. Un bébé est considéré comme un enfant, et compte parmi le nombre maximum d’occupants de l’hébergement ou de l’emplacement.

Un nombre maximum d’adultes par emplacement ou hébergement est indiqué sur notre site internet, et devra être respecté.

Chaque hébergement bénéficie d’une place de parking à l’intérieur du camping ; tout véhicule supplémentaire devra être stationné sur le parking extérieur, sauf paiement d’un supplément.

* Le Client est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification ou
annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux termes des présentes.

* Nos prix ne comprennent pas : la vente ou location de draps, l’assurance annulation, les frais de dossier, le ménage, les activités payantes proposées par
le camping et ses partenaires, le wifi, les taxes, les cautions, les redevances visiteurs invités par les clients.

* Pour tout visiteur à la journée, il conviendra de payer une taxe par visiteur, sachant que les visiteurs ne sont pas autorisés à accéder à la piscine.

2 - Le prix du séjour

*Le prix indiqué au moment de la réservation est valable uniquement à la date de réservation, sous réserve de disponibilité.

Le prix indiqué sur un devis n’est valable que le jour au cours duquel le devis a été établi.

Les avantages et les promotions proposés par la Société postérieurement à la date de réservation ne sont pas rétroactifs.

Nos tarifs sont susceptibles de subir des variations à la hausse ou à la baisse en cours d’année ; seules les réservations validées et confirmées par nos services ne subissent pas ces variations.

3 - Réservation et paiement du prix du séjour

* Pour que la réservation soit valable, le client doit être majeur et capable.

Les mineurs non accompagnés d’un majeur détenteur de l’autorité parentale ne sont pas acceptés.

* A réception de votre demande de réservation et de votre compte, et suivant les disponibilités, il vous sera adressé une confirmation de réservation et un état de paiement.

Si nous n’avions plus de disponibilités, votre acompte (correspondant à 30% de votre location + les frais de dossiers + l’assurance annulation+ vos prestations supplémentaires) vous serait restitué.

A votre arrivée à la réception, vous devrez présenter votre confirmation de réservation.

En réservant dans notre camping, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter.

* Le bon d’échange permettant au Client de bénéficier de son séjour est transmis au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier après règlement total du montant de la réservation.

Le Client est tenu de régler le solde de sa réservation (y compris les taxes de séjour) au plus tard 30 jours avant son arrivée sur le site, que ce soit pour ma location d’un emplacement ou d’un hébergement.

4 - Moyens de Paiement

* Selon le mode de réservation choisi, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

– Carte bancaire (CB),
– Chèques vacance ANCV (Si ce mode de paiement est utilisé, il est conseillé d’adresser les chèques à la Société dûment remplis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen sécurisé).

Seuls les chèques vacances effectivement reçus seront comptabilisés.

Il appartient au Client d’en vérifier le nombre avant envoi.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non réception des chèques ANCV.

– Virement bancaire
– Mandat cash (La Poste)

* Tout règlement doit être envoyé à l’adresse : Kerogile, 56340 Carnac.

Il appartient au Client de régler, selon l’un des modes de paiement visés aux présentes, le solde du prix du séjour, au plus tard 1 mois avant son arrivée sur le site.

A défaut de règlement dans ce délai, la Société se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et les conditions d’annulation par le client seront appliquées.

* Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.

* Pour toute prolongation de séjour, le paiement se fera obligatoirement à l’avance auprès de la réception.

5 - Les avis

*Le Client est informé et accepte que les avis déposés concernant les séjours puissent être utilisés sur des supports promotionnels.

Dans ce cas, la rédaction de ces derniers pourra être modifiée pour la bonne compréhension de tous.

En revanche, le sens positif ou négatif ne sera jamais modifié.

6 - Séjour

* Les jours et horaires d’arrivée et départ sont indiqués sur la confirmation de réservation ou sur le site internet.

* Les clients pourront accéder à leur hébergement à partir de 17H le jour prévu de leur arrivée, et devront libérer ce dernier au plus tard à 10H le jour prévu de leur départ.

* Les clients pourront accéder à leur emplacement de camping (tente, caravane, camping-car) à partir de 14H le jour prévu de leur arrivée, et devront libérer ce dernier au plus tard à 12H le jour prévu de leur départ.

Un supplément pourra être facturé en cas de dépassement.

* Aucun remboursement, même partiel, ne sera consenti par la Société dans l’hypothèse d’une arrivée en dehors des horaires autorisés, postérieure à la date de réservation ou d’un départ anticipé du Client.

* Il appartient au Client de faire un état des lieux, à l’aide du document prévu à cet effet et remis par la réception (inventaire du matériel, état du matériel et état de propreté) de l’Hébergement dans les 24 heures de son arrivée.

Toute réclamation devra être présentée à un représentant de la Société sur place.

Ce dernier mettra tout en œuvre pour y remédier rapidement.

Aucune réclamation ne sera admise postérieurement à ce délai.

* Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les occupants de l’Hébergement et de l’Emplacement le règlement intérieur et le règlement piscine.

D’ores et déjà, le Client est informé que pour des raisons d’hygiène, sauf justificatif médical, l’accès à la piscine est réservé aux personnes habillées en maillot de bain (slip de bain/maillot une ou deux pièces) et clientes du camping.

* Les barbecues individuels et les planchas électriques sont autorisés (ces matériels ne sont pas fournis).

Les barbecues à charbon sont tolérés sous réserve d’être positionnés loin des haies et des hébergements, et de prévoir une bassine d’eau à côté en cas de projection de flammes.

* En cas de non-respect du règlement intérieur et/ou du règlement de la piscine, des présentes conditions générales et/ ou d’attitude contraire au calme et à la sérénité du camping par un client et/ou par les occupants de l’Hébergement ou de l’Emplacement concerné, le représentant du camping, après mise en demeure demeurée sans effet ou immédiatement selon la gravité des faits, pourra demander à la/les personne(s) en cause de quitter le camping avant la fin du séjour.

Cette situation n’ouvrira pas de droits à remboursement même partiel du séjour.

Les membres des groupes sont individuellement tenus au respect du règlement intérieur.

7 - Animaux

* Seuls les chiens (hors catégories 1 et 2) et les chats, sont acceptés dans la limite de 2 par réservation, sauf dans les mobil-homes Confort35/2/2 (Taos).

Pendant le séjour, le client doit obligatoirement être muni du carnet de vaccination à jour de l’animal.

Les animaux sont sous la responsabilité de leurs maîtres et doivent obligatoirement être tenus en laisse.

Ils ne doivent pas être laissé sans surveillance dans l’enceinte de l’établissement ou seuls dans l’hébergement.

Le Client doit s’assurer de la propreté après le passage des animaux.

* Une redevance sera facturée par animal par jour de présence sur le site.

8 – Tente – Bateau – Véhicule – Remorque – Tonnelle - autres installations

* L’installation d’une toile de tente supplémentaire est autorisée sur les emplacements, uniquement dans la limite du nombre maximum d’occupants sur l’emplacement concerné, et après paiement de la redevance « véhicule supplémentaire ».

Il en est de même pour toute installation supplémentaire (bateau, moto, remorque, tonnelle…)

9 - Taxe de séjour – Eco participation

* Le montant de la provision pour la taxe de séjour, par jour et par personne de plus de 18 ans, est collectée au réel, elle doit être payée en sus des tarifs proposés, lors de la réservation.

Les montants alors encaissés sont prévisionnels.

Il peut arriver que la taxe augmente, il sera alors demandé un complément aux clients.

La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale.

La taxe de séjour est payable au plus tard au moment du paiement du solde du séjour.

* En complément de la taxe de séjour, une taxe d’éco-participation peut également être collectée.

10 - Caution

* A la remise des clés, une caution de 300€ sera demandée au client.

Le client est tenu de contrôler et signaler dès le jour même toute anomalie dans son hébergement.

Toute insatisfaction concernant l’état général, l’inventaire ou la propreté de la location doit être signalée à l’hébergeur par le client dans les 24 heures
suivant l’arrivée, afin d’y remédier.

Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.

La caution est rendue au client après le contrôle par l’hébergeur de l’inventaire, de la propreté et de l’état de la location et de l’ensemble de l’emplacement.

En cas de départ en dehors des horaires d’états des lieux, la caution sera renvoyée au client dans la semaine qui suit le départ du client, sauf engagement de la caution.

* Les locations doivent être rendues en parfait état général, parfaitement nettoyées, rangées, inventaire vérifié.

Tout objet cassé, détérioré ou manquant sera à la charge du client, ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.

* Le nettoyage et le rangement de l’hébergement en fin de séjour est à la charge du client.

– Dans le cas où le client bénéficie d’une prestation « Ménage de fin de séjour » (gratuite ou payante), celui-ci doit rendre l’hébergement dans un bon état général :

* hébergement rangé, cuisine et frigo propres, vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées et emportées dans les conteneurs à déchets situés à la sortie du camping.

Dans le cas contraire, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au client un supplément ménage pouvant aller jusqu’au montant de 35 €.

– Dans le cas où le client ne bénéficie pas de prestation « Ménage de fin de séjour », celui-ci est tenu de rendre l’hébergement entièrement et parfaitement nettoyé et rangé, cuisine et frigo propres, vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées et emportées dans les conteneurs à déchets situés à la sortie du camping, en respectant le tri sélectif, prêt à accueillir le client suivant.

Dans le cas où le client n’aurait pas nettoyé convenablement l’hébergement avant son départ, l’hébergeur se réserve le droit de lui facturer un forfait ménage au tarif en vigueur majoré de 100 € TTC en locatif.

* Des cautions supplémentaires sont susceptibles d’être demandées

11 - Responsabilités

* L’hôtellerie de plein air n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue à l’article 1952 du Code civil.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans le camping, parkings ou locaux à usage collectifs.

* Les photographies, plans et dessins illustrant nos hébergements sur le site internet, les encarts publicitaires, les réseaux sociaux, la brochure… sont donnés à titre illustratifs.

Il convient de se référer au descriptif écrit de l’aménagement de chaque bien afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement (disponible sur notre site dans la rubrique « hébergements »).

* La Société ne peut être tenue pour responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des Sites Internet ou de leurs contenus de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

– En outre, La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu, en cas de faute du Client, en cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

– En tout état de cause, dans l’hypothèse où la Société serait reconnue responsable pour quelque cause que ce soit, tout dédommagement éventuel se limiterait au montant du séjour

12 - Modifications

* Modification du fait du Client :

Sur demande, le Client peut, demander la modification de son séjour, dates et/ou type d’hébergement), dans la mesure des disponibilités et possibilités d’accueil.

Le Client peut demander la modification de sa réservation une seule fois sur la saison et au maximum 2 semaines avant la date du début du séjour.

Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.

– Des frais administratifs de modification de séjour de 25 (vingt-cinq) euros seront appliqués

– Dans le cas où le tarif de la nouvelle réservation serait inférieur au tarif de la réservation initiale, la différence entre les deux séjours sera remboursée au Client.

– Dans le cas où le montant du nouveau séjour serait plus élevé, la différence entre les deux réservations est due par le Client.

L’attention du Client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne pourra pas bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale.

Ce sera la date de la première réservation qui fera foi.

Dans le cas où la Société ne peut accéder à la demande de modification du Client, le séjour initial sera maintenu sauf annulation du Client.

Dans ce dernier cas, les conditions d’annulation seront appliquées.

* Modification du fait de La Société :

La Société pourra être amenée à modifier le séjour avant son commencement.

Dansce cas, elle en informera le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et sur un support durable.
La Société devra informer des répercussions sur le prix lors de la communication de la modification.

Le Client devra donner sa réponse à la proposition de substitution à la Société dans le délai indiqué.

Le Client peut :
– soit annuler.

La Société remboursera alors l’intégralité des versements déjà effectués, (frais de réservation et souscription assurance éventuelle inclus).

– soit accepter de participer au séjour modifié.

Si cette modification engendre une diminution ou une augmentation du prix du séjour, la Société prendra cette différence tarifaire en charge soit en remboursant la différence au Client soit en prenant en charge l’augmentation du prix du séjour.

En cas d’absence de réponse du Client dans le délai indiqué, la société annulera automatiquement le séjour.

13 - Annulation

* Annulation du fait du client, par lettre recommandée avec accusé de réception (la date de réception étant retenue pour les délais indiqués ci-dessous).

En cas d’annulation de la réservation par le Client :

– À plus de 60 jours avant le début du séjour, la Société s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées, déduction faite des frais de dossier (20€) et des frais d’annulation de séjour (25€)

– Entre 31 jours et 60 jours avant le début du séjour, la Société s’engage à rembourser au Client 50% (cinquante pourcent) de son séjour, déduction faite des frais de dossier (20€) et des frais d’annulation de séjour (25€)

– À moins de 31 jours avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver la totalité des sommes versées frais de dossier inclus.

Si le client n’a pas réglé l’intégralité du montant du séjour à moins de 4 semaines avant son commencement, la société considérera le séjour annulé du fait du client et se réserve le droit de conserver la totalité des sommes versées d’ores et déjà versées, frais de dossier inclus.

14 - Assurance annulation

Une assurance annulation « Campez Couvert » est proposée lors de la demande de réservation, en supplément.

L’assureur adressera directement aux clients les conditions d’assurance.

15 – Réclamation

* Toute réclamation doit être, dans la mesure du possible, signalée par le Client pendant son séjour auprès de la direction afin que cette dernière puisse remédier à la non-conformité ou la constater.

* Si nécessaire, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LR/AR, auprès de la Société.

La Société a our Médiateur l’association : CM2C – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice.

Toute demande de médiation doit lui être formulée par voie électronique sur www.CM2C.net, ou par voie postale à CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de la Société et/ou de ses partenaires ont force probante.

Ainsi, les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées, si elles sont produites comme moyen de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties.

16 - Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement général sur la protection de données 2016/679, le Client est informé que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution du séjour.

Les données à caractère personnel concernant les clients sont traitées par la Société pour créer et gérer le compte client, gérer les réservations (règlement, accueil du client), personnaliser les offres, mesurer la satisfaction et à des fins de marketing (connaissance client, ciblage publicitaire, etc.).

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et cookies.

17 - Dispositions générales

* Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.

* Toute réservation est strictement personnelle au Client qui y a procédé, si bien que les droits et obligations qui résultent du contrat ne peuvent être cédés sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tiers par le Client, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

* Le Client s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du règlement intérieur du camping aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité.

Le Client et ses invités ne doivent pas perturber le fonctionnement du camping et ne doivent pas compromettre la sécurité de ce dernier ou des personnes qui s’y trouvent.

En cas de manquement grave ou répété à ces dispositions ainsi qu’aux présentes conditions, il pourra être demandé au Client et ses accompagnants de quitter le camping avant la fin de son séjour.

Dans ce cas, aucune demande de remboursement ou d’indemnisation ne sera acceptée.

* Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur de son choix.

* Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr

18 - Loi applicable et juridiction compétente

* Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Tout litige survenant entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces dernières qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

* La Société informe le Client de la possibilité de recourir, en cas de contestation relatives aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends :
• CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris, tél 06 09 20 48 86
• https://cm2c.net/

19 - Early Booking 2024

* Offre -10% valable sur la saison pour tout séjour de 7 nuits consécutives minimum sur la période de l’ouverture du camping au 12 juillet et sur la période du 23 août jusqu’à la fermeture du camping, pour une réservation effectuée avant le 31 janvier 2024.

Offre soumise à condition, non rétroactive, non cumulable avec l’ensemble des autres offres commerciales en cours, sous réserve de stocks disponibles et applicable uniquement sur un séjour en hébergement ou en emplacement.

20 – Promotions basse saison 2024

* Offre – 10% sur une réservation de 2 semaines complètes et consécutives (14 nuits) minimum sur la période de l’ouverture du camping au 30 juin et sur la période du 1er septembre jusqu’à la fermeture.

* Offre – 20% sur une réservation de 3 semaines complètes et consécutives (21 nuits) minimum sur la période de l’ouverture du camping au 12 juillet et sur la période du 23 août jusqu’à la fermeture.